Introduction
Vous allez créer une demande de logement social par l’intermédiaire de ce site. Cette demande de logement aura la même validité qu’une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée dans un service enregistreur (bailleur social, mairie).
Les territoires non gérés par ce site
Tous les départements ne sont pas gérés actuellement sur ce site internet. En fonction du lieu sur lequel vous recherchez un logement, il se peut que ce site vous redirige vers un autre site ou vers des guichets enregistreurs.
Les étapes de création
Pour créer votre demande de logement social, les étapes suivantes vont s’enchaîner :
- Questions sur l’éligibilité de votre demande de logement ;
- Activation de votre adresse électronique ;
- Saisie des informations ;
- Ajout de pièces justificatives ;
- Soumission de votre demande de logement social ;
- Validation de votre demande par un guichet enregistreur.
Les documents dont vous allez avoir besoin pour renseigner la demande
Pour renseigner les informations de votre demande de logement, vous aurez besoin des documents décrits ci-dessous. Munissez-vous de ces documents avant de débuter votre saisie.
- Pièces d’identité des différentes personnes de votre foyer ;
- Justificatifs de revenus et de ressources des différentes personnes de votre foyer (avis d’imposition,…).
L’éligibilité de votre demande de logement
L’accès à un logement social est dépendant de votre revenu fiscal et de la composition de votre foyer. Avant de vous engager dans la saisie des informations, ce site vous indiquera si vous êtes éligible ou non à l’obtention d’un logement social au regard de vos revenus.
L’activation de votre adresse électronique
Avant de débuter la saisie de la demande de logement, vous devrez renseigner votre adresse électronique. Suite à cette saisie, vous recevrez un message d’activation : vous devrez cliquer sur le lien contenu dans ce message électronique pour pouvoir continuer votre saisie.
La réception de votre code de télédemandeur
Suite à l’activation de votre adresse électronique, vous recevrez votre code de télédemandeur par message électronique. Ce code vous sera utile pour modifier a posteriori votre demande de logement ou pour la renouveler. Conservez-le précieusement pendant toute la durée de vie de votre demande de logement.
La saisie des informations
Lors de la saisie des informations de votre demande de logement, laissez-vous guider par les différentes questions qui vous seront posées. S’il vous manque des éléments, vous avez la possibilité d’arrêter votre saisie à tout moment pour la reprendre plus tard.
Le justificatif à fournir pour l’enregistrement de la demande
À la fin de votre saisie, vous devrez joindre une copie numérisée d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ou de votre titre de séjour. Ce justificatif est obligatoire pour que la demande soit enregistrée. Si vous ne pouvez pas le joindre, vous devrez vous déplacer auprès d’un guichet enregistreur pour le déposer et valider votre demande de logement social.
La soumission de votre demande de logement
Une fois votre saisie terminée, vous devrez la soumettre. Cette soumission indique qu’elle peut alors être validée par un guichet enregistreur. Tant que la demande n’est pas soumise, vous avez la possibilité de venir la modifier à tout moment.
La validation de votre demande de logement
Pour être effective, votre demande de logement doit être validée par un guichet enregistreur.
- Dans le cas où vous avez fourni le justificatif de votre identité ou de la régularité de séjour, cette validation sera réalisée. Vous serez informé par courrier électronique de la validation de votre demande et vous recevrez une attestation d’enregistrement. La personne en charge de la validation pourra être amenée à prendre contact avec vous pour vous demander plus de renseignement.
- Dans le cas où vous n’avez pas fourni le justificatif de votre identité ou de la régularité de séjour, vous devrez vous déplacer dans un guichet enregistreur, muni du justificatif demandé.