Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes (d’autres questions sont accessibles sur le site du gouvernement).
Que se passe-t-il une fois ma demande enregistrée?
Voir information sur le processus d’attribution de votre demande.
A quoi servent le numéro d’enregistrement (numéro unique départemental) et l’attestation d’enregistrement ?
Ils attestent que votre demande a bien été enregistrée et précisent la date d’enregistrement de celle-ci. Avec ce numéro, tous les partenaires du département (voir la liste des partenaires) peuvent accéder à votre demande.
Quel est le rôle des partenaires ?
Ils s’engagent à assurer l’enregistrement des demandes reçues dans un outil informatique commun à tous les partenaires du département, à contrôler la pièce d’identité ou le titre de séjour du demandeur, à délivrer le numéro unique dans un délai de un mois. Ils peuvent modifier, renouveler, annuler ou radier votre demande. Ils seront amenés à vous demander de transmettre des pièces justificatives pour instruire votre dossier en vue d’une proposition de logement. Ils doivent œuvrer pour favoriser l’attribution de logements sociaux dans le département.
Si je ne remplis qu’une seule demande, ai-je moins de chance d’obtenir un logement ?
Non, car toutes les demandes sont enregistrées dans le même fichier pour l’ensemble des partenaires. Une seule demande suffit !
Quel est le délai pour obtenir un logement ?
Le délai dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez. selon les communes et/ou le type de logement, l’attente sera plus ou moins longue.
Qui attribue les logements ?
Ce sont les membres de la commission d’attribution qui attribuent nominativement chaque logement. Ils tiennent compte des besoins des candidats à partir de plusieurs critères comme la taille du ménage, le niveau de ressources, les conditions de logement actuel, l’éloignement du lieu de travail, etc.
Dois-je renouveler ma demande et quand ?
Oui, tous les ans à la date anniversaire du dépôt de votre demande. Un courrier de renouvellement vous sera adressé un mois avant la date butoir, à l’adresse que vous avez renseignée. Vous pouvez bien entendu renouveler par voie électronique si vous le souhaitez. N’oubliez pas (s’il y a lieu) de modifier les données qui ont pu évoluer durant l’année, notamment les informations qui nous permettent de vous contacter. Si vous ne renouvelez pas votre demande dans un délai de un mois, votre demande sera radiée et vous perdrez de ce fait votre ancienneté en tant que demandeur.
Je suis déjà locataire d’un logement et voudrais changer de logement, dois-je déposer une nouvelle demande ?
Oui, vous devez déposer une nouvelle demande ou la saisir en ligne. Votre demande sera considérée comme une demande de mutation et sera soumise à la même procédure que votre première demande. Vous aurez les mêmes contraintes réglementaires qu’un nouveau demandeur.
Si j’accepte un logement d’un bailleur, ma demande sera-t-elle toujours valable pour un autre logement ?
Non, si vous acceptez un logement, le bail étant signé, votre demande est considérée comme satisfaite. Si vous souhaitez un autre logement, il vous faudra déposer une nouvelle demande.
Comment faire pour mettre à jour ma demande ?
Vous pouvez mettre à jour votre demande à tout moment en vous connectant sur votre espace privé accessible sur ce site Internet ou en vous rendant chez un des partenaires.
Je souhaite faire une demande sur un autre département, comment dois-je procéder ?
Vous devez remplir une demande par département. Certains départements ont mis en place un dispositifs commun de gestion de la demande de logement social. Vous trouverez ci-dessous les adresses des sites Internet pour saisir votre demande :
Côtes d’Armor : www.demandelogement22.fr
Finistère : www.demandelogement29.fr
Ille-et-Vilaine : www.demandelogement35.fr
Morbihan : www.demandelogement53.fr
Loire-Atlantique : www.demandelogement44.fr
Maine-et-Loire : www.demandelogement49.fr
Mayenne : www.demandelogement53.fr
Sarthe : www.demandelogement72.fr
Vendée : www.demandelogement85.fr
Allier : www.mademande.dl03.fr
Calvados : www.demandelogement14.fr
Cantal : www.mademande15.dlauvergne.fr
Charente : www.demandedelogement16.fr
Charente-Maritime :www.demandedelogement17.fr
Côte d’Or : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Doubs : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Haute-Garonne : www.demandelogement31.fr
Indre-et-Loire : www.demandelogement37.fr
Isère : www.adil38.org
Haute-Loire : www.mademande43.dlauvergne.fr
Manche : www.demandelogement50.fr
Nièvre : www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Orne : www.demandelogement61.fr
Puy-de-Dôme : www.mademande.dl63.fr
Bas-Rhin : www.demandelogement-alsace.fr
Haut-Rhin : www.demandelogement-alsace.fr
Haute-Savoie : www.plsfichierhlm.com
Deux-Sèvres : www.demandelogement79.fr
Vienne : www.demandelogement86.fr
Vosges : www.vosges.demandedelogement88.fr
Pour les autres départements français, vous pouvez consulter le site du gouvernement : www.demande-logement-social.gouv.fr.