FAQ

Vous devez dans un premier temps, numériser (ou scanner) vos documents. Vous pouvez utiliser un scanner, une tablette ou un téléphone portable.

La taille autorisée est de 5 Mo et les pièces seront compressées et converties au format pdf. Les formats de fichiers acceptés sont :
– pdf
– jpeg
– jpg
– png
– bmp
– docx

Vous devez scanner les documents pièce par pièce.
Par exemple, si vous souhaitez joindre votre pièce d’identité et votre avis d’imposition, vous devez scanner votre pièce d’identité dans un premier temps puis scanner votre avis d’imposition dans un deuxième temps afin de créer deux documents distincts.

Vous pouvez ensuite les télécharger en sélectionnant au préalable le nom de la pièce.

Le téléchargement des pièces se fait au niveau de l’onglet N°8 intitulé « Pièces justificatives et autres documents ».

Si vous rencontrez des difficultés dans le téléchargement des pièces pour une demande déjà existante, vous pouvez modifier ou renouveler votre demande en ligne et transmettre une copie de vos documents par courrier à l’un des partenaires du département.

Ils attestent que votre demande a bien été enregistrée et précisent la date d’enregistrement de celle-ci.

Avec ce numéro unique, tous les partenaires du département peuvent avoir accès à votre demande.

Les partenaires s’engagent à :

• assurer l’enregistrement des demandes reçues dans un outil informatique commun aux partenaires du département,
• contrôler l’identité ou titre de séjour du demandeur,
• délivrer un numéro unique départemental dans un délai de un mois.

Ils peuvent modifier votre demande, la renouveler, la radier.

Ils seront amenés à vous demander des pièces justificatives complémentaires si nécessaire pour instruire votre dossier en vue de proposition de logement.

Le délai dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez.

Selon les communes et/ou le type de logement, l’attente sera plus ou moins longue.

L’attribution des logements sociaux est soumise à un encadrement législatif très précis.

Chaque organisme possède une commission d’attribution dont le rôle est d’attribuer nominativement chaque logement.

Le logement est attribué par la commission d’attribution, en tenant compte des besoins du candidat à partir de plusieurs critères comme la taille du ménage, le niveau des ressources, les conditions de logement actuelles, l’éloignement des lieux de travail etc…

Dans chaque organisme d’habitat social, les logements sont attribués nominativement par la commission d’attribution, seule décisionnaire. Cette commission définie règlementairement (art. L442-2 et R.441-9 du code de la construction et de l’habitation), est composée de :

• membres désignés par le conseil d’administration et de surveillance de l’organisme, dont un représentant des locataires,
• du maire de la commune d’implantation des logements, ou son représentant,
• sont également présents avec voix consultative, les représentants d’associations d’insertion agréées, des établissements publics intercommunaux, et de l’Etat, à sa demande.

Chaque commission dispose d’un règlement intérieur qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.

Les décisions sont prises à la majorité.

Sauf insuffisance de candidats, la commission examine au moins 3 candidats par logement à attribuer et priorise chacune de ces demandes.

Oui, un mois avant la date d’échéance, vous recevrez un courrier de renouvellement (préavis de radiation), à l’adresse que vous avez mentionnée.

Pour renouveler votre demande, vous devez vous connecter à votre espace personnel. Cliquez ensuite sur le bouton Accéder à ma demande.

Vous devez vérifier les onglets un par un et modifier les données qui ont pu évoluer durant l’année notamment les informations qui nous permettent de vous contacter.

Cliquez ensuite sur le bouton Renouveler en bas de page.

 Si vous ne renouvelez pas votre demande dans un délai de trois mois, votre demande sera radiée et vous perdrez votre ancienneté en tant que demandeur.

Oui, vous devez déposer une demande ou la saisir en ligne.

Votre dossier passera en commission d’attribution logement, dont les membres examineront au moins trois demandes par logement à attribuer.

Non, si vous acceptez un logement, une fois le bail signé, votre demande est satisfaite.

Donc si vous souhaitez un autre logement, il vous faudra déposer une nouvelle demande.

Vous pouvez mettre à jour votre demande à tout moment en vous connectant à votre espace personnel puis en cliquant sur le bouton Accéder à ma demande. Pensez à bien valider votre demande après toute modification.

Vous pouvez également vous rendre chez un partenaire du département.

1er cas de figure : vous avez déjà un espace personnel
Pour vous connecter, vous devez renseigner :
– votre identifiant (adresse mail)
– votre date de naissance
– le code postal de votre lieu de résidence
– votre mot de passe

Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur le bouton Mot de passe oublié ?

Vous recevrez un mail et vous devrez cliquer sur le lien hypertexte contenu dans le mail pour réinitialiser le mot de passe.

Si vous ne parvenez pas à vous identifier, vous pouvez contacter un des partenaires de la demande, celui-ci pourra :

• Vous confirmez vos informations de connexion (Identifiant, date de naissance et code postal)
• Actualiser votre identifiant principal (adresse mail)
• Vous envoyez un mail de réinitialisation de mot de passe

La liste des partenaires est disponible dans la rubrique « Les partenaires »

2ème cas de figure : vous n’avez pas d’espace personnel
Pour vous connecter, vous devez renseigner :
– une adresse mail
– votre date de naissance
– le code postal de votre lieu de résidence

Cliquez ensuite sur le bouton Se connecter sans renseigner de mot de passe

Une fenêtre s’ouvrira et vous devrez renseigner une adresse mail puis la confirmer (si votre identifiant était déjà une adresse mail, vous pouvez utiliser la même adresse ou une autre au choix).

Cliquez ensuite sur le bouton Se connecter.

Vous recevrez un mail et vous devrez cliquer sur le lien hypertexte contenu dans le mail Activer mon compte pour confirmer votre identifiant et personnaliser votre mot de passe.

Si vous ne parvenez pas à vous identifier, vous pouvez contacter un des partenaires de la demande, celui-ci pourra :

• Vous confirmez vos informations de connexion (Identifiant, date de naissance et code postal)
• Actualiser votre identifiant principal (adresse mail)
• Vous envoyez un mail de réinitialisation de mot de passe

Vous ne pouvez pas effectuer cette action en ligne car il est interdit d’enlever un demandeur sans son accord écrit.

Si vous aviez une demande de logement en couple ou famille et que vous souhaitez enlever votre conjoint(e) suite à une séparation, vous devez contacter un bailleur social du département ou un de leur partenaire afin qu’il scinde la demande de couple ou famille en deux demandes distinctes. Chacun pourra ainsi garder son ancienneté.

En cas de décès, il faudra également demander à un organisme de mettre à jour la demande en personne seule ou personne seule avec enfants si vous avez des enfants.

Un message vous indique : Votre demande de logement social est radiée pour non-renouvellement. Elle n’est donc plus accessible.

Votre demande est à l’état « non renouvelé » faute de renouvellement dans les délais. Elle n’est donc plus accessible sur le site mais n’est pas encore supprimée.

Vous devez contacter un partenaire du dispositif qui pourra restaurer puis mettre à jour et renouveler votre dossier.

Vous trouverez les coordonnées sur le site de saisie en ligne dans la rubrique « Les partenaires ».