Les documents obligatoires pour l’enregistrement de votre demande sont :
– la pièce d’identité (carte d’identité recto/verso ou passeport)
OU
– le titre de séjour en cours de validité
Il est conseillé de fournir les documents suivants qui sont nécessaires pour l’instruction de votre dossier par les bailleurs sociaux du département :
- l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2 (par exemple en 2021, vous devez joindre l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019)
- quittance de loyer ou attestation d’hébergement
- livret de famille ou justificatif de situation familiale
- justificatif de ressources
Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier. Il n’est donc pas nécessaire de les transmettre tant qu’ils ne sont pas sollicités.
Lors d’une création de demande de logement social, si vous rencontrez des difficultés dans le téléchargement des pièces, vous pouvez :
–remplir un formulaire CERFA papier en joignant une copie des pièces et transmettre votre dossier à un bailleur social